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MENTIONS LÉGALES

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité et la publication est dirigée par :

  • Identité : Sylvie CHAILAN

  • Statut professionnel : Entrepreneur Individuel (Profession Libérale / Micro-entreprise)

  • Activité : Orthopédagogue / Accompagnement aux apprentissages

  • Code APE / NAF : 85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement

  • Numéro SIRET : 93305345600010

  • Adresse du cabinet : 9 Lotissement André Rougier - 84 210 Althen-des-Paluds

  • Adresse email : sylvie@lyvorthopedagogie.fr

  • Téléphone : 06 20 00 60 16

 

2. Hébergeur du site

Le site internet est propulsé par la plateforme Wix et hébergé par :

  • Société : Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis

  • Téléphone de l'hébergeur : +1 415-639-9034

 

3. Propriété intellectuelle

L’éditeur du site, Sylvie CHAILAN, détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo et les icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Limitations de responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et visent à présenter l’activité d’orthopédagogie. Sylvie CHAILAN s'efforce d'assurer l'exactitude des informations partagées, mais ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou inexactitudes. L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

 

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Données collectées : Les seules données personnelles collectées sont celles fournies volontairement par l'utilisateur (nom, prénom, email, téléphone) via le formulaire de contact ou par interaction directe par email.

  • Finalité : Ces informations sont strictement utilisées pour répondre aux demandes d’accompagnement, planifier les séances de suivi ou gérer la relation professionnelle. Elles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers.

  • Droit d'accès et de rectification : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un email à l'adresse suivante : sylvie@lyvorthopedagogie.fr

 

6. Cookies

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7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Avignon.

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